L’achat d’un bien immobilier nécessite la constitution d’un dossier technique important, des démarches administratives nombreuses et le paiement de droits et taxes divers (l’inscription au registre des hypothèques…).
C’est la somme de ces dépenses et la rémunération du notaire qui ce cachent sous l’appellation « frais de notaire ».
Si c’est à ce dernier que vous les versez, il n’en conserve en fait qu’une partie (honoraires) et reverse l’essentiel aux diverses administrations.
Voyons ensemble les différents frais que vous rencontrerez !
Les frais de mutation :
Il n’y a pas de frais de notaire sur les constructions, hors acquisition terrain.
Les frais de mutation sont strictement réglementés, le notaire a l’obligation de vous demander le versement d’une provision suffisante destinée à couvrir le montant de certains frais (états hypothécaires, formalités d’inscription hypothécaire, états cadastraux…).
A titre d’information, les frais de mutation s’élèvent à environ :
2.5 à 3 % (frais réduits) du prix d’acquisition pour les immeubles de moins de 5 ans
8 à 10 % du prix d’acquisition pour les immeubles de plus de 5 ans
7 à 10 % environ du prix du terrain
Les frais de garantie :
Frais d’hypothèque ou Privilège de Prêteur de deniers :
Ils varient en fonction de la nature du bien financé, du prêt, de son montant…
Ces frais seront à payer au notaire.
Frais de cautionnement :
Frais de société de cautionnement mutuel (SOCAMI, CASDEN…). Il s’agit d’une société de caution qui garantira votre prêt. Les cotisations sont récupérables en fin de prêt à hauteur de 75 %.
Le cautionnement est plafonné en montant.
Ces frais seront débités de votre compte bancaire.
Les frais de dossier :
Les frais de dossier sont des frais prélevés par la banque à la mise en place de votre ou de vos prêts.
Ils incluent la rédaction des offres et le suivi de votre dossier.
Comment trouver le logement de vos rêves ? Définir votre budget ? Financer votre acquisition ?
Le marché de l’immobilier est tendu, la demande est forte, mais les biens à vendre et à louer sont rares !
Nous allons vous aiguiller, afin de vous montrer les points importants à respecter afin de réussir votre achat immobilier.
Définissez vos besoins
Il est important de savoir où l’on va !
Avant même de commencer à chercher des maisons ou appartements, il sera primordial de définir vos besoins afin de trier les annonces, gagner du temps, et éviter des visites inutiles.
Comment voulez-vous votre prochain logement ?
Superficie
Localisation
Prix
Jardin
Stationnement
Prestations etc…
Restez vigilent
Des annonces sortent régulièrement !
Après avoir épluché les sites de petites annonces de particulier à particulier, visitez les sites chaque jour, en triant par date, vous aurez donc la vision sur les nouveaux biens.
Faites le tour de la ville ou des quartiers à proximité de là où vous souhaitez habiter.
Regardez les différentes agences immobilières présentent, si vous voyez des panneaux à vendre, cela vous indiquera également quelles agences sont sur le secteur.
Une fois cela effectué, rendez-vous sur leurs sites afin d’analyser les biens qui pourraient vous intéresser.
Déterminez votre budget
Cela reprend le point ci-dessus, définir vos besoins > Prix.
Cela vous aiguillera et vous permettra de trier les biens disponibles.
Prenez contact avec un courtier ou votre banque afin de connaître la somme que vous pouvez emprunter.
Sachez que certains frais s’additionneront au prix de vente (honoraires d’agence, notaire…).
N’hésitez pas à jeter un œil à nos précédents articles afin de vous informer !
Contactez un agent immobilier ou une agence immobilière
Faire appel à un professionnel de l’immobilier est envisageable.
Surtout si certains biens, sur lesquels vous avez jeté votre dévolue sont en exclusivité dans des agences.
L’agent immobilier vous conseillera et vous accompagnera jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente.
Il pourra donner son avis sur la faisabilité de votre projet, et vous proposera des biens en adéquation avec vos besoins.
Préparez vos visites en amont
Ne jamais visiter « en touriste ».
Cela vous fera perdre du temps, et vous ne serez pas plus avancé dans votre projet d’achat.
Préparez vos visites, soyez curieux, posez des questions :
Travaux à prévoir
Exposition
Les servitudes
Le voisinage
Les commerces alentours etc…
Recueillez un maximum d’informations, prenez des photos, des vidéos afin de visionner cela à tête reposée.
Faites vous accompagner, une autre personne aura une vision différente du bien, et pourra poser des questions auxquelles vous n’avez pas pensé !
Il sera important de vous intéresser au passé du logement !
Depuis combien de temps est-il en vente ?
Est-il revenu sur le marché ?
Les motivations du vendeur
Plein d’informations qui vous seront précieuses au moment de la réflexion et de l’offre d’achat.
L’offre d’achat
Après être tombé sous le charme suite à une visite, il faudra transmettre une offre d’achat au propriétaire ou à l’agent immobilier.
Il est possible d’effectuer une offre d’achat orale ou écrite.
L’offre d’achat orale ne vous engage pas à grand chose, mais le vendeur ne sera pas lié à vous, et pourra proposer le bien à un autre acheteur.
L’offre d’achat écrite constitue un acte juridique.
Cette offre écrite doit contenir un certain nombre de mentions et d’informations :
Le prix d’achat du bien
La durée de validité de l’offre qui est généralement de 5 à 10 jours, ce qui correspond au temps que vous accordez au vendeur pour accepter ou refuser l’offre
Les modalités de réponse du vendeur, à savoir par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore par voie d’huissier
Votre délai de rétractation qui est généralement de 10 jours
Le moyen de financement (prêt et/ou apport personnel)
Vous devez mentionner le fait que la vente ne sera définitive qu’au moment de la signature de l’avant-contrat
Vous devez indiquer que l’offre d’achat sera annulée si elle n’a pas été acceptée par le vendeur dans les délais indiqués
Vous pouvez également indiquer le type de bien dont il s’agit et le décrire en mentionnant la superficie, le nombre de pièces, etc
Signer le compromis de vente
Une fois votre offre d’achat acceptée par le propriétaire du logement, il vous faudra signer un compromis de vente.
Cet avant-contrat scellera votre accord.
Il listera les éléments de la vente (prix, caractéristiques du logement…), mentionnera la présence d’éventuelles clauses/conditions et indiquera la date limite de signature de l’acte authentique.
Le notaire
Pour devenir propriétaire, il faut passer par la case notaire et payer les droits de mutation.
Vous allez signer l’acte de vente définitif et payer le solde de votre bien.
Anticipez votre départ avant de déménager :
Si vous êtes locataire de votre logement :
Regardez les conditions de sortie de votre bail de location.
Dans le cas d’une location vide, le délai de préavis est de trois mois (voire d’un mois seulement si le logement est situé dans une zone « tendue »).
Pour ce qui est des locations « meublées », le délai de préavis est d’un mois.
Note :
Depuis la loi Alur, le dépôt de garantie doit être rendu dans un délai maximal de 1 mois, lorsque l’état des lieux de sortie correspond à l’état des lieux d’entrée.
Donc lorsqu’il n’y a pas eu de dégradations et que le locataire n’a pas d’impayés de loyers.
Dans le cas contraire, le délai de restitution est de deux mois.
Si vous êtes propriétaire de votre logement :
Demandez-vous, si vous revendrez votre maison actuelle ou si vous la mettrez en location.
