Les taxes immobilières

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Êtes-vous suffisamment renseigné au sujet des taxes immobilières ?

La taxe foncière :

  • La taxe foncière concerne les propriétés bâties ou non bâties. Elle est due par les propriétaires.
  • La taxe foncière est applicable au logement lui-même et aux installations annexes.
  • La personne propriétaire du bien au 1er janvier est redevable de cette taxe.
  • L’acte de vente peut prévoir le partage de la taxe foncière entre le vendeur et l’acquéreur en proportion de la détention du logement l’année de la vente, mais cette convention n’est pas opposable à l’administration fiscale.
  • Les logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cette taxe.

La taxe d’habitation :

  • Elle est due par les personnes propriétaires ou locataires d’un bien. Le montant varie d’une commune à l’autre.
  • La taxe foncière et la taxe d’habitation peuvent dans certains cas (revenus modestes, familles nombreuses, personnes âgées ou handicapées) bénéficier d’allègements pour la résidence principale

Pensez à vous renseigner à la mairie ou au service des impôts pour connaître le montant des impôts pratiqués dans votre commune.

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